REGLEMENT INTERIEUR du ROCK DES ALPILLES

Le règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association. Il vise à préciser les divers points non détaillés dans ces derniers, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne et à l’organisation générale de l’association.

ARTICLE 1 : Adhésion

Toute demande d’adhésion doit être accompagnée d’un bulletin d’inscription signé et du paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau et approuvé par le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 2 : Droit d’accès

Le droit d’accès aux cours comprend :

  • Le paiement d’une adhésion à l’association, obligatoire, dont le montant est fixe et unique, pour acquérir la qualité de membre.
  • Une cotisation, somme variable correspondant aux cours suivis pendant la saison.

Le paiement est exigible à partir du 1er Octobre de la saison concernée, et en tout état de cause, après le 1er cours d’essai. Tout paiement de la saison se fait en une seule fois. Si le paiement est réalisé par chèque(s), un maximum de 3 chèques sera accepté et ils seront donnés lors de la souscription (encaissement en Octobre, Janvier et Avril).

  • Les cours non suivis individuellement ne sont ni remboursables, ni rattrapables.
  • Le remboursement d’une cotisation ou d’une partie ne se fait que sur présentation d’un certificat médical.
  • L’adhésion n’est pas remboursable.

ARTICLE 3 : Sections de l’association

  • Section Loisir: Ouverte à tous les membres souhaitant pratiquer la danse de manière ludique. Le niveau des élèves est déterminé par le professeur afin d’assurer une homogénéité et une progression satisfaisante de chacun. L’association se réserve le droit de refuser des inscriptions s’il y a trop de danseurs ou danseuses sans partenaire.
  • Section Compétition : Réservée aux danseurs s’engageant dans la compétition. Une cotisation spécifique leur sera demandée et les frais supplémentaires requis pour cette pratique resteront à leur charge : licence, droits de dossard, équipements de présentation, frais liés aux costumes, frais de déplacement quels qu’ils soient et tout autre frais pouvant intervenir dans le cadre des entraînements ou des compétitions elles-mêmes. L’entraineur déterminera la capacité de chacun à participer aux compétitions.

ARTICLE 4 : Le Conseil d’Administration et le Bureau

Le conseil d’administration est composé de 15 membres maximum et a pour objet d’administrer et de gérer l’association. Ses membres sont élus lors de l’assemblée générale pour 3 ans et sont rééligibles.

Le bureau est composé de 3 membres élus pour un an renouvelable par le conseil d’administration : président, trésorier et secrétaire. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 5 : Indemnités – Frais de déplacement

Dans le cadre des compétitions ou animations, les déplacements en covoiturage seront encouragés dans certains cas. Les accompagnants amenés à utiliser leur véhicule devront s’assurer que leur assurance le permet.

Dans ce même cadre, si l’Association organise un déplacement groupé, ce dernier sera à privilégier.

ARTICLE 6 : Émission d’attestation ou de facture

Les membres désirant une attestation ou une facture pour obtenir le remboursement des frais d’adhésion par leur comité d’entreprise doivent en faire la demande avant le 1er Novembre. Cette attestation mentionnera le montant réellement payé par l’adhérent.

ARTICLE 7 : Confidentialité et droit à l’image

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux des photos de personnes prises individuellement sans leur accord.

  • Droit à l’image: des photos ou films peuvent être pris dans le cadre de nos activités pour le site internet, nos réseaux sociaux et notre album. Si vous ne souhaitez pas la diffusion de ces clichés, merci de nous le faire savoir dans les plus brefs délais par courrier avec un accusé de réception.
  • Données personnelles (RGPD):Vos données personnelles sont uniquement destinées à la gestion de nos adhésions en interne et à l’information sur nos activités. La durée de conservation sera de 2 ans (année en cours + informations sur la saison suivante). L’association s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses membres conformément au RGPD. Les membres peuvent accéder à leurs données, demander leur rectification ou leur suppression.

ARTICLE 8 : Discipline

  • Les membres doivent respecter les horaires et les règles de bienséance d’usage pour un bon déroulement des cours.
  • Le bureau se donne la possibilité de refuser un membre dans la mesure où ce dernier, par ses attitudes ou par ses actions, serait susceptible de troubler le bon déroulement des cours ou de gêner le bon fonctionnement de l’association, ceci sans discrimination.
  • Les membres de la section compétition doivent s’engager à suivre les entraînements et à participer aux compétitions décidées par les entraineurs. Ils doivent respecter les règles déontologiques du sport et privilégier l’esprit d’équipe.
  • Le non-respect des consignes énoncées pendant les cours, les entraînements ou autres activités de l’association peut entrainer un refus de participation à l’activité.
  • Les membres doivent respecter les locaux utilisés et signaler toute dégradation.
  • Des chaussures adaptées devront être utilisées pour les cours afin de ne pas détériorer le sol des salles de danse : les talons aiguilles sont proscrits.
  • Tout comportement manquant de respect envers un autre membre, entraineur ou invité peut entrainer l’exclusion définitive de l’association. Cette sanction sera prononcée par le conseil d’administration.
  • L’association ne peut être tenue responsable des vêtements ou objets oubliés en cas de perte ou de vol, quel que soit l’activité et le lieu.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale

L’assemblée générale annuelle est ouverte à tous les membres de l’association. La date et l’ordre du jour sont communiqués au moins 2 semaines à l’avance conformément aux statuts.

ARTICLE 10 : Modifications du Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est susceptible d’être modifié par le conseil d’administration ou le bureau. Les modifications entrent en vigueur immédiatement, sauf si le conseil décide autrement. Le règlement intérieur ainsi que ses modifications doivent être communiquées à tous les membres de l’association.

St Rémy de Provence le 20 juin 2025.